J.O. Numéro 45 du 23 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2000 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires

NOR : MENF0000363A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 99-943 du 12 novembre 1999 portant majoration à compter du 1er décembre 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er décembre 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat et aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er décembre 1999 :
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Dispositions générales :
« Cours : 369,05 F ;
« Travaux dirigés : 246,13 F ;
« Travaux pratiques : 164,03 F. »
II. - A l'article 2, la mention : « 45 804,16 F » est remplacée par : « 46 168,96 F » et la mention : « 715,69 F » est remplacée par : « 721,39 F ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria